Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des œuvres proposées sur ce site par Sonia Cotto. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Œuvres et prix
Chaque œuvre est une pièce unique. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation du paiement. Sonia Cotto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire). La commande est validée après confirmation du paiement. Une œuvre vendue est automatiquement retirée de la vente.
4. Livraison
Les œuvres sont expédiées depuis La Réunion. À La Réunion, la remise en main propre est offerte. Ailleurs, la toile est retirée de son châssis et expédiée roulée dans un tube rigide (Colissimo) ; elle devra être remontée sur châssis par un encadreur. Les formats trop grands pour un colis postal sont livrés sur devis. Délais indicatifs : 6 à 11 jours ouvrés pour la France et l'Outre-mer, jusqu'à 15 jours ouvrés pour l'international, hors délais de dédouanement. Les frais dépendent du pays de livraison et du format ; ils sont affichés avant le paiement. La Réunion étant hors du territoire de TVA de l'Union européenne, des droits et taxes d'importation ainsi que des frais de dédouanement peuvent être demandés à la réception, y compris en France métropolitaine ; ils sont à la charge de l'acheteur.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. L'œuvre devra être retournée dans son état et son emballage d'origine, les frais de retour étant à votre charge. [Exception à confirmer : les œuvres réalisées sur mesure / personnalisées ne sont pas concernées par le droit de rétractation.]
6. Garanties
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas d'œuvre endommagée durant le transport, signalez-le sous 48 heures avec photos à l'appui.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).